RAPPEL - CONSULTATION EN MAIRIE DES D...

RAPPEL - CONSULTATION EN MAIRIE DES DOCUMENTS RELATIFS À LOI APER

Publié le lundi 20 novembre 2023 - Rochefort-sur-Loire

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit de mettre en place des zones d'accélération sur le territoire. 

Dans ce cadre, la commune de Rochefort-sur-Loire met à votre disposition les éventuelles cartographies des zones d’accélération par EnR et documents y afférent afin de permettre la compréhension du choix de la localisation des zones ainsi qu’un registre pour recueillir votre opinion et vos remarques.

Ces documents sont consultables à la mairie entre le 20 novembre et le 21 décembre

Pour information, les communes ont jusqu'à la fin de l'année pour la phase de consultation du public. S'ensuivra un débat à l'échelle communautaire en conseil du 11 janvier pour échanger sur la cohérence des zones identifiées. Puis les communes pourront délibérer dans leur Conseil pour arrêter les zones d'accélération (fin janvier - début février). La délibération prendra en compte les avis de la consultation du public, et les éléments d'échanges en Conseil communautaire.

Publié par la Mairie

Rochefort-sur-Loire

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