APPEL À VOLONTAIRES – COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Publié le jeudi 30 avril 2026 - Rochefort-sur-Loire

📅 Candidatures possibles jusqu’au 24 mai 2026

Vous souhaitez vous impliquer dans la vie de la commune et contribuer à une fiscalité locale plus juste ?
La commune de Rochefort-sur-Loire lance un appel à candidatures pour le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), suite aux élections municipales.

🔎 Qu'est-ce que la CCID ?

✔ La CCID est une commission composée :

  • Du maire ou d’un adjoint délégué, Président de la commission
  • De 8 commissaires titulaires
  • De 8 commissaires suppléants

✔ Elle intervient notamment pour :

  • participer à l’évaluation des bases des impôts locaux
  • donner un avis sur les valeurs locatives cadastrales
  • contribuer à garantir l’équité fiscale entre les contribuables

✔ Elle se réunit en général une fois par an.

✔ La durée du mandat des membres de la commission est de 6 ans.

✔ Les membres sont proposés par le conseil municipal puis désignés par la Direction départementale des finances publiques.           Concrètement, vous participez à la transparence et à l’équité de la fiscalité de la commune.

👤Qui peut candidater ?

  • Être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne
  • Être âgés de 18 ans révolus
  • Jouir de ses droits civils
  • Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune
  • Être familiarisé avec les circonstances locales et disposer de connaissances suffisantes

Les commissaires seront ensuite désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques à partir de la liste proposée par la commune.

📌 Comment candidater ?

Merci d’adresser votre candidature avant le 24 mai 2026, en précisant :

  • nom et prénom
  • adresse postale
  • mail
  • numéro de téléphone

📧 Par mail : accueil@rochefortsurloire.fr

🙏 Merci à celles et ceux qui souhaitent s’engager pour la commune !

 

⚠️ Information importante :

La candidature ne vaut pas automatiquement désignation.
Les membres (8 titulaires et 8 suppléants) sont désignés par l’administration fiscale à partir d’une liste établie par le conseil municipal.

Publié par La Mairie