INFORMATION CONCERNANT LES MEUBLÉS DE TOURISME

Nous vous informons que la démarche de déclaration des hébergements de tourisme (DHTOUR) a pris fin le mercredi 20 mai 2026.
La démarche en ligne sur « service-public.gouv.fr » n'est plus accessible.

De ce fait, les dossiers envoyés avant l'arrêt du service pourront être traités normalement jusqu'au lundi 20 juillet inclus. Les dossiers encore en attente après ce délai seront automatiquement fermés par la DILA. Les usagers concernés seront informés de cette fermeture et des nouvelles démarches à suivre.

Nouvelle procédure pour les meublés de tourisme

Pour chaque meublé de tourisme, qu'il s'agisse d'une résidence principale, secondaire ou d'un autre type de logement destiné à la location touristique, les propriétaires devront obtenir un numéro d'enregistrement via un téléservice, national unique, prévu pour le 4ᵉ trimestre 2026. Dès la mise en place du téléservice d'enregistrement des meublés de tourisme, les usagers devront faire une demande de numéro d'enregistrement. Un délai de « transition » sera toutefois prévu.

Période transitoire

Entre l'arrêt de la démarche DHTOUR et la mise en place du nouveau téléservice national, les loueurs pourront toujours remplir le formulaire CERFA n°14004, accessible via la page « Déclaration en mairie d'un meublé de tourisme | Service Public », et l'envoyer à la mairie par tout moyen permettant d'obtenir un accusé de réception.

Cas particulier : chambres d'hôtes

La nouvelle procédure d'enregistrement ne concerne pas les chambres d'hôtes. Elles n'ont pas besoin d'un numéro d'enregistrement.

Le formulaire CERFA n°13566, accessible via la page « Déclaration en mairie de location de chambre d'hôtes | Service Public » lien ci-dessous,  reste la seule démarche à effectuer en mairie, même après l'arrêt de DHTOUR.