Vous avez besoin d'un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ?
Votre démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger).
Dans tous les cas, la demande d'un acte de naissance est gratuite.
Vous allez vous marier ?
Pour se marier il faut respecter certaines conditions d'âge et de résidence.
Vous pouvez retirer le dossier directement en mairie ou le télécharger ci-dessous.
Le dossier est a retourner en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage afin de prévoir la publication légale des bans de 10 jours
Vous avez besoin d'un acte de mariage ?
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande d'un acte de mariage est gratuite.
Vous pouvez faire votre demande sur internet. Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou utiliser FranceConnect.
Vous souhaitez vous informer sur le PACS ?
Pour comprendre ce qu'est le Pacte Civil de Solidarité (PACS) et connaître les documents à joindre à votre déclaration ou les modalités de modification ou de dissolution, vous pouvez télécharger la notice explicative ci-dessous.
Vous souhaitez vous PACSER ?
Pour rendre effectif votre Pacs, vous devez vous rendre devant l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune ou, pour les futurs partenaires résidents à l’étranger, devant l’agent consulaire ou diplomatique de la circonscription consulaire dans le ressort de laquelle est située votre résidence commune, et présenter ce formulaire complété, ainsi que les pièces justificatives nécessaires.
Vous souhaitez établir une convention PACS ?
Si, dans la "Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs)" , vous avez opté pour l’établissement d’une convention-type de Pacs, vous devez compléter cette convention (+ pièces justificatives nécessaires) et la joindre à la Déclaration avant de vous rendre devant l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle vous résidez ou, pour les futurs partenaires résidents à l’étranger, devant l’agent consulaire ou diplomatique de la circonscription consulaire dans le ressort de laquelle est située votre résidence commune.
Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ?
Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger.
Dans tous les cas, la demande est gratuite.
