DEMANDES DE SUBVENTIONS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Demande de subvention pour les associations

La Commune de Rochefort-sur-Loire, au travers des subventions et de la mise à disposition de salles, de matériels et de fluides, affirme une politique de soutien et exprime ainsi son désir d’aider, dans la mesure de ses moyens, les associations loi 1901 à but non lucratif.

Les subventions aux associations permettent d’apporter un soutien financier aux activités d’intérêt général qu’elles mettent en place. Il peut s’agir soit de subventions de fonctionnement, soit de subventions exceptionnelles liées à un évènement organisé dans l’année (les subventions exceptionnelles feront l’objet d’un rendez-vous avec l’adjoint délégué dans votre secteur d’activité, demande à faire par mail : accueil@rochefortsurloire.fr). 

La demande doit être effectuée avant le 31 janvier de chaque année. 

Le dossier de subvention doit comprendre les éléments suivants : 

  1. Informations sur l’association (1er onglet du fichier Excel)
  2. Comptes de résultats (2ème onglet)
  3. Budget prévisionnel (3ème onglet)
  4. Projets (4ème onglet)
  5. Synthèse des comptes (à demander auprès de votre banque)
  6. Relevé d’Identité Bancaire (RIB à joindre)

Le dossier est à envoyer à accueil@rochefortsurloire.fr

Formulaire de demande de subvention

Demande de subventions pour le CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale de Rochefort-sur-Loire s’engage à apporter son soutien aux associations contribuant à l’animation et à la vie solidaire de la commune, dans la mesure des moyens disponibles et en fonction des besoins, des demandes et des priorités politiques. L'attribution de subventions n'est pas une dépense obligatoire. Elle est soumise à la libre appréciation du Conseil d'Administration du CCAS. 

L’association qui souhaite déposer une demande de subvention doit

- lire le règlement d'attribution des subventions 

- remplir le formulaire de demande détaillant l’objet de l’association et son impact sur la commune.

Les documents demandés sont ensuite à adresser par voie postale (CCAS, Place de l’Hôtel de ville, 49190 Rochefort-sur-Loire) ou par mail ccas@rochefortsurloire.fr au CCAS. 

                     Règlement CCAS d’attribution des subventions       Demande de subventions CCAS